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Quelques points importants pour le bon déroulement de la soirée :


> Renseignez-vous sur les horaires éventuels à respecter pour la musique, et si le voisinage n'est pas trop proche. Il serait embêtant que la soirée soit écourtée à cause de ces désagréments, et nous ne serions tenu pour responsables.

> L'alimentation électrique doit être aux normes : soit en 380 V mini 30 A et à moins de 10 mètres de la scène, soit 3 prises de 220 V 16A et à moins de 15 mètres. Si ces conditions ne sont pas respectés, l'organisateur devra assumer les conséquences.

>  Pour l'option feu d'artifices, l'autorisation du loueur de la salle est impérative. Si le tir devait être annulé pour un risque majeur ( sécheresse, orage, risques d'incendies etc...) aucun remboursement ne pourra être effectué.

> Les repas du soir seront à fournir ainsi qu'un pack d'eau pendant la journée.

Toutes prestations réalisées par Mixlight-Event valent l'acception des Conditions Générales ci dessous :


CLAUSES GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par Mixlight-Event | Lemerle Michel, N° SIREN :794505610. .Ainsi, toute commande de prestation impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.


2. DEVIS

Afin d'établir un devis précis, le client doit remplir la fiche de renseignements sur sa soirée. Il recevra ainsi un devis personnalisé. Le détail de la prestation est explicité dans la rubrique "Désignation de la prestation" du devis, par extension, la prestation ne comprend pas ce qui n'est pas cité.

Les prix sont valables 45 jours à compter de l'émission du devis, en cas de non-signature passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de soumettre un nouveau devis.

Les options de spectacles seront à régler directement avec le/les artistes concernés. Mixlight-Event ne peut être tenu pour responsable si ces tarifs sont réajustés.

Il n'est pas non plus responsable de la prestation des partenaires artistes.


3 - RÉSERVATIONS

La réservation ne sera prise en compte qu'au retour du devis signé et portant la mention « Lu et approuvé » et à la réception de l'acompte de 30% du prix total.

Si le client annule la prestation pour une raison grave à plus de 40 jours de la soirée, nous rembourserons l'intégralité de l'acompte. Pour un motif non justifié, l'acompte ne sera pas remboursé.

A moins de 40 jours, nous remboursons 15 % de l'acompte pour annulation suite à une raison grave. Une annulation non justifiée entraine le non-remboursement de l'acompte versé.


4-PRESTATIONS

D'une façon générale, le commanditaire et le prestataire s'engagent à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Les prestations fournies seront celles mentionnés dans le devis et sur la fiche de renseignements.

Le client doit prévoir trois repas, qui seront consommés avant ou pendant la prestation et qui restera à la charge du client. Les prestations commencent à partir des heures indiqués sur la fiche de renseignements et se termineront sans horaires fixe.Mixlight-Event s'engage à respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs.Décret n 98-1143 du 15 décembre 1998)

Le prestataire se présentera au lieu de la prestation 4 à 5 heures environ avant le début de la prestation pour l'installation du matériel, pour les réglages, et pour d' éventuelles répétitions. L'alimentation électrique devra être à 10 mètres maximum de la scène pour une alimentation de 380V 30 A mini, ou sera situé à 15 mètres max pour 3 prises de 220V 16A. Au terme de la soirée, 3 heures seront nécessaires au démontage du matériel. Il conviendra donc de laisser l'accès à la salle à Mixlight-Event, ou d'attendre la fin du démontage pour fermer la salle.

Mixlight-Event n'est pas responsable si la soirée devait etre stoppé ou raccourci, par la faute de tapage nocturne ou autres incidents. Aucun dédommagement ne pourra être demander.

Feu d'artifice : Le feu sera tiré sous réserve d'une autorisation du loueur de la salle. Pour un feu important, une visite de repérage ou des photos du site seront obligatoire pour valider la conformité des emplacements de tir.  Si, pour une raison indépendante à Mixlight-Event, le feu ne pourrait pas être tiré (danger sécheresse, pluie, interdiction…) aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être effectué, ni même céder les artifices au commanditaire. Le tirage est limité à des mortiers de diam 100 mm maximum.Nous détenons un certificat de qualification au tir d'artifices de divertissement de catégorie K3,  nulle autre personne non qualifiée ne sera autorisée à réaliser ce feu. Si un problème majeur de sécurité subvenait, il pourra annuler le tir afin de protéger les biens et personnes. Le commanditaire du feu assure l'entière responsabilité  en cas d'accident.

Pour toute validation d'une prestation «  feu d'artifice » une étude sera réalisé pour adapter le feu à vos envies et budget, et aux contraintes techniques. Un contrat reprenant les règles de sécurité et de fonctionnement sera signé afin de confirmer cette commande.




5 -TARIFS

Les tarifs de Mixlight-Event sont exprimés en euros,TVA non applicable, Article 293 B du Code Général des Impôts.

Ils peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis. Les frais de la sacem sont à la charge du client.Des frais de déplacement pourront être inclus dans le prix total pour des prestations à plus de 30 km de Toulouse ou incluant des routes à péages.


6- CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements se font par chèque à l'ordre de Mr Lemerle Michel, ou en espèce.

Les factures sont payables comme suit: 30% d'acompte â la commande (chèque ou espèces). Le solde le jour de la soirée.


7- RESPONSABILITÉS

Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Ils seront seuls responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives.

En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client.

II en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.

Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

Suite à tout incident technique, non imputable à Mixlight-Event, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.


8 - RUPTURE

Le contrat peut être rompu:

Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l'organisateur, de ses représentants, clients ou invités.

Dans le cas de dégradations volontaires ou involontaire du matériel fourni par le prestataire

Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.

Dans le cas où l'organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

Si l'une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux sans qu'il ne soit question de remboursement d'aucune sorte et l'organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, le prestataire se réserve le droit rompre le présent contrat, sans qu'il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d'indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d'avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité et de le rembourser des 30 % d'acompte.

Par ailleurs, si le client annule la soirée suite à une grave incapacité de travail (accident etc...) aucun dédommagement ne sera demandé par Mixlight-Event pour l'annulation de ses prestations.


9 -LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux de TOULOUSE.

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